Conditions Générales de Vente

Préambule :

Le Site Paraland est un Site de commerce électronique accessible par Internet à l’Adresse : https://paraland.tn
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le Site paraland.tn est édité par la Société Paraland SARL, dont le siège Social est à Tunis, identifiée au RC sous le Num (ci-après dénommée « la Société ou le Vendeur »).


1 – Objet - Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le Catalogue mis en ligne sur le site paraland.tn, ci-après nommé « le Site » et sont conclues entre le site et toute personne physique, ci-après nommé "le Client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L'achat de marchandises dans un but professionnel est strictement interdit via le site paraland.tn

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, la validation des commandes par le Client sur le Site paraland.tn, en cliquant sur Valider (Ce clic à valeur de "signature numérique"), implique l’adhésion entière et l'acceptation irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
La Société "Paraland" se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces Conditions, les Clients du site paraland.tn sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou une partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Il est à noter que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de n'y apporter aucune modification


2 - Le Client

Le Client préalablement à sa commande, déclare être une personne physique (âgée d’au moins de 18 ans) ayant la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente pour effectuer une Commande.

Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet en indiquant ses données personnelles (Nom, numéro de téléphone, adresse, date de naissance et adresse Mail) dans la Rubrique mon Compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données, indispensables à sa commande, qu’il fournit.

En cas d'erreur de libellé d'adresse de livraison commise par le client, La Société "Paraland" ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


3 - Produits et prix

3 - 1 – Produits :

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site.

Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Site, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui garantissent la conformité du Produit à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie.
Les Caractéristiques essentielles des Produits mis en ligne sont fournies par les Fournisseurs et mises en lignes par la Société "Paraland", qui apporte le plus grand soin dans la présentation de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou bien choisir un autre Produit similaire.

Si le retrait d'un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d'honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d'aucun recours contre le Vendeur qui procédera, le cas échéant, soit à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix soit, au choix du Client, au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours. Au-delà de ce terme, les sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Le Vendeur s'engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles soit chez le Vendeur, soit chez le fournisseur.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et conformément à l’article 35 de la loi n°200-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, le Vendeur s'engage à en informer le Client dès qu'il en a connaissance et proposera au Client le remboursement ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue du Vendeur.


3 - 2 – Prix :

Les prix des produits vendus en ligne sur paraland.tn indiqués en dinar tunisien sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du Bon de commande par le Client et sont affichés toutes taxes comprises (TVA, droit de douane inclus) et hors participation aux frais de livraison. (Voir section Livraisons et retours).
Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par La Société au sein de son site internet.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande et de la validation de votre paiement.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du paiement par la Société.


4 - Commande

Les commandes s’effectuent sur Internet à l’adresse suivante : paraland.tn
7 Jours sur 7 et 24Heures sur 24.

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.
Pour s'enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : Nom et prénom, Adresse, Date et lieu de Naissance, Téléphone, Adresse Mail.

Toute commande est soumise à l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquent, la commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.

Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, Le Client a la possibilité de modifier, de vérifier le détail de ses commandes et de corriger les éventuelles erreurs.

Dès enregistrement de la commande, le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l'ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande. Dès lors, une confirmation de commande sera envoyée au Client, à l'adresse email qu'il aura indiqué. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la Société.


5 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en Dinar Tunisien.
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

Pour régler sa Commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :

- Comptant (à la Livraison) : Règlement comptant et immédiat au moment de la livraison, en espèces ou par chèque bancaire ou postal.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander tout élément d'information pouvant permettre de vérifier l'identité de l'acheteur et la validité de la preuve d'achat, quelle que soit sa nature et modalités d'exécution.
Le Client recevra une demande de complément d'information (par exemple la demande d'une preuve d'achat ou preuve d'identité additionnelle : preuve de transaction, carte d'identité, passeport, un justificatif de domicile etc.)

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Les données relatives à toute commande enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Sécurité des Paiements :

La Société s’engage à respecter la plus complète confidentialité dans le Traitement des informations personnelles et bancaires des Clients.
Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.
Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés et ne stocke jamais les Informations bancaires de ses Client.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le bais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.


6 - Livraison

6 – 1 – Lieu de Livraison :

Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Pour toute autre destination, veuillez contacter directement le service client.


6 – 2 – Modalités de Livraison :

Les produits sont expédiés par Paraland ou par le système de Aramex (service de livraison à domicile).

Les tarifs :

Standard : 4,900 DT
Livraison gratuite à partir de 99DT d'achats

La Société se réserve le droit de changer le mode d'expédition des produits à sa convenance en fonction des destinations ou du volume des commandes.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Pour toute demande particulière concernant les Conditions de l’emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis accepté par le Client.


6 – 3 – Délais de Livraison :

Le Vendeur s’engage à livrer la Commande dans un délai moyen indiqué sur la page Livraisons et retours selon la destination, et un délai maximum de 8 jours ouvrés, toutes destinations confondues.
Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le fournisseur.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société Paraland SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (par exemple, grève ou dysfonctionnement des services des sociétés de livraison partenaires).

Tout dépassement éventuel des délais indiqués ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.


6 – 4 – Réception :

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise en présence du préposé de la société de livraison ou du livreur afin de refuser le colis en cas d'éventuelles avaries.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis (endommagés, déjà ouvert, produits manquant…), le Client est tenu de signaler ces incidents au transporteur et à la Société Paraland par Mail en précisant le numéro de la commande dans les 48h dès réception du produit.

Le retour du Produit et le remboursement du Client auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’Article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement »


7 - ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT

7 – 1 - Droit de rétractation :

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
Or, à compter de la réception du Produit par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 10 jours (conformément à l’article 30 de la loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique), lui permettant de renvoyer le Produit livré.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.
Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés. 

L’Acheteur exercera son droit de rétractation en envoyant dans le délai indiqué ci-dessus un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@paraland.tn


7 – 2 - Démarche à suivre :

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, le Client doit se rendre dans son Espace Client et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, en adressant sa demande au Service Client, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Renvoyer le produit en utilisant l'emballage d'origine et envoyer le Colis en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Paraland : Magasin AC4 résidence Zarrad, rue Alfred Nobel, Zone d’activité Khaireddine (Lac 3) - Le Kram - Tunis

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
D’autre part, le retour ne sera accepté qui si le Produit est restitué dans son conditionnement et emballage d’origine, sans avoir été porté, utilisé ou lavé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Société échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de 10 jours ouvrables dès la réception du Colis, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.


8 – Données personnelles

La Société s’engage à respecter la plus complète confidentialité dans l’application de ses fonctions, notamment dans le Traitement des informations personnelles et bancaires des Clients.

L’Acheteur est informé, lors de sa navigation et pour valider sa commande, que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. Ces données sont nécessaires à la gestion de ses commandes et à nos relations commerciales.

Les données, relatives aux Clients, peuvent être communiquées à nos collaborateurs qui participent à l’exécution des services et commandes : gestion, exécution, traitement et paiement, livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Les données ainsi recueillies seront réservées à l’usage exclusif de paraland.tn
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.


9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

En cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit Produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit pour cause de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d’effectuer les sauvegardes nécessaires.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour :
- Toute survenance de Bug
- Toute interruption du Site
- Toutes inexactitudes, omissions portant sur des informations disponibles sur ce site
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à dispositions sur le site.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.


10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne.
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit tunisien.
En cas de litige, les tribunaux Tunisiens seront seuls compétents.


11 – Litiges

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant le Tribunal Tunisien.


12 – Service Client

Pour toute demande d’information, le Service Client de Paraland est joignable :

- Par téléphone : 71 180 037 (Lac 3) | 70 724 103 (Ain Zaghouan Nord)
- Par E-mail : contact@paraland.tn
- Par courrier à l’une de ces deux adresses :

-- "Paraland" - Magasin C4 Résidence les Emeraudes - Ain Zaghouan Nord, La Marsa 2046

-- "Paraland" - Magasin AC4 résidence Zarrad, rue Alfred Nobel, Zone d’activité Khaireddine (Lac 3) - Le Kram - Tunis

Retrouvez nos Mentions légales

Pour toutes questions concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à nous contacter.

Le Site paraland.tn, dans son intégralité, est la propriété exclusive de la société Paraland.